Temps Partiel Aménagé Sénior 2015 pour les personnels n’exerçant pas des fonctions comportant des facteurs de pénibilité

CE BULLETIN DES RESSOURCES HUMAINES PRECISE LES CONDITIONS D’APPLICATION ET DE MISE EN OEUVRE POUR L’ANNEE 2015 DU DISPOSITIF SPECIFIQUE DE TEMPS PARTIEL AMENAGE SENIOR OUVERT AUX PERSONNELS N’EXERCANT PAS DES FONCTIONS COMPORTANT DES FACTEURS DE PENIBILITE

Evolutions pour 2015 :

    Les âges d’entrée dans le dispositif sont avancés d’un semestre par rapport à 2014 (cf.paragraphes 3 et 4) ;
    Une nouvelle modalité de TPAS dédié à l’Economie Sociale et Solidaire est introduite pour les postières et postiers qui souhaitent mettre leur expérience au service d’une association (cf.paragraphe 6 et annexes 8 à 13) ;
    Toutes les autres modalités spécifiques d’aménagement du TPAS déjà mises en œuvre en 2014 sont reconduites en 2015 (cf.paragraphe 4.3 pour les agents prenant leur retraite avant 61 ans au titre du dispositif de départ anticipé « carrières longues » et paragraphe 5 relatif à l’activité aménagée pour les agents âgés de 59 ans et plus).

http://www.sudptt13.org/IMG/pdf/corp-drhrs-2015-0059.pdf

03/08/2014